Rétention d'informations et divulgation de fausses informations par les autorités fédérales de poursuite pénale dans l'affaire Ramos. Institution d'une CEP

Conseil national · 24 sept. 2012, 20:50 · Objet 11.496

Oui
114 (63 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Antrag des Büros (keine Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Rétention d'informations et divulgation de fausses informations par les autorités fédérales de poursuite pénale dans l'affaire Ramos. Institution d'une CEP

Objet parlementaire: Rétention d'informations et divulgation de fausses informations par les autorités fédérales de poursuite pénale dans l'affaire Ramos. Institution d'une CEP (11.496)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (57 %)6 (43 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (63 %)57 (31 %)10 (6 %)17

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national