Mettre un terme aux augmentations des taxes d'études

Conseil national · 24 sept. 2012, 20:52 · Objet 12.412

Oui
114 (63 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Neirynck (donner suite)

Au Bulletin officiel: Mettre un terme aux augmentations des taxes d'études

Objet parlementaire: Mettre un terme aux augmentations des taxes d'études (12.412)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (63 %)68 (37 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 68

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national