Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 26 sept. 2012, 11:06 · Objet 11.070Code civil. Autorité parentale

Oui
151 (87 %)
Non
13 (8 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Code civil. Autorité parentale

Objet parlementaire: Code civil. Autorité parentale (11.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste24 (62 %)10 (26 %)5 (13 %)7
Groupe PDC-PEV26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)2 (15 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (87 %)13 (8 %)9 (5 %)25

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 26

Groupe socialiste 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 13

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 9

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national