Art. 133: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 25 sept. 2012, 12:18 · Objet 11.070Code civil. Autorité parentale

Oui
139 (76 %)
Non
42 (23 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Code civil. Autorité parentale

Objet parlementaire: Code civil. Autorité parentale (11.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste24 (52 %)21 (46 %)1 (2 %)0
Groupe PDC-PEV14 (52 %)13 (48 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)3 (20 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (76 %)42 (23 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 24

Groupe PDC-PEV 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 42

Groupe socialiste 21

Groupe PDC-PEV 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national