Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide

Conseil national · 26 sept. 2012, 12:10 · Objet 07.3163

Oui
163 (92 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20

Au Bulletin officiel: Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide / Assistance au suicide. Modification de l'article 115 CP / Législation nationale sur l'assistance au suicide / Réglementation, au niveau de la loi, de l'assistance au décès

Objet parlementaire: Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide (07.3163)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV20 (67 %)7 (23 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total163 (92 %)11 (6 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national