Art. 39a: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 26 sept. 2012, 17:18 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
105 (59 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Antrag Bortoluzzi (Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz)

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV18 (64 %)8 (29 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total105 (59 %)70 (40 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 105

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national