Marché laitier

Conseil national · 26 sept. 2012, 20:23 · Objet 12.3665

Oui
101 (58 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (adopter)
Non signifie
Proposition Grin (rejeter)

Au Bulletin officiel: Souveraineté alimentaire / Préservation de la souveraineté alimentaire / Maintenir durablement un haras national / Agriculture. Sécurité accrue en matière de planification, abaissement des coûts et moins de bureaucratie / Marché laitier / Système d'importation de la viande / Libre-échange agricole. Ne pas rompre les négociations, mais viser une ouverture contrôlée du marché / Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

Objet parlementaire: Marché laitier (12.3665)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV13 (45 %)16 (55 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (58 %)71 (41 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC-PEV 16

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 5

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national