Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

Conseil national · 26 sept. 2012, 20:27 · Objet 12.300

Oui
78 (45 %)
Non
88 (51 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Ritter (donner suite)

Au Bulletin officiel: Souveraineté alimentaire / Préservation de la souveraineté alimentaire / Maintenir durablement un haras national / Agriculture. Sécurité accrue en matière de planification, abaissement des coûts et moins de bureaucratie / Marché laitier / Système d'importation de la viande / Libre-échange agricole. Ne pas rompre les négociations, mais viser une ouverture contrôlée du marché / Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

Objet parlementaire: Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture (12.300)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)40 (91 %)2 (5 %)11
Groupe socialiste33 (83 %)5 (13 %)2 (5 %)6
Groupe PDC-PEV9 (31 %)19 (66 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total78 (45 %)88 (51 %)6 (3 %)26

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national