Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi

Conseil national · 26 sept. 2012, 21:05 · Objet 12.040Organisation internationale du Travail. Convention no 122

Oui
120 (75 %)
Non
40 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Estermann (Nichteintreten)(

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total120 (75 %)40 (25 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 120

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national