Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 27 sept. 2012, 19:55 · Objet 07.455Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

Oui
103 (63 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

Objet parlementaire: Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité (07.455)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV19 (66 %)8 (28 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical8 (36 %)14 (64 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (63 %)58 (36 %)2 (1 %)35

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC-PEV 8

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national