Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 27 sept. 2012, 19:56 · Objet 07.455Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

Oui
101 (61 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV19 (66 %)5 (17 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical5 (23 %)13 (59 %)4 (18 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (61 %)56 (34 %)9 (5 %)32

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national