Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 28 sept. 2012, 10:55 · Objet 01.080Réforme de la direction de l'Etat

Oui
136 (72 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Réforme de la direction de l'Etat

Objet parlementaire: Réforme de la direction de l'Etat (01.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (72 %)48 (26 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national