Vote final: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 28 sept. 2012, 11:00 · Objet 11.043L'imposition d'après la dépense. Loi

Oui
120 (68 %)
Non
41 (23 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
21

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (95 %)2 (5 %)4
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)14 (100 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (68 %)41 (23 %)16 (9 %)21

Liste nominative

Oui 120

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national