Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

Conseil national · 28 sept. 2012, 11:02 · Objet 11.068Convention européenne du paysage. Approbation

Oui
101 (54 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Convention européenne du paysage. Approbation

Objet parlementaire: Convention européenne du paysage. Approbation (11.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV20 (65 %)10 (32 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (83 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (54 %)85 (45 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national