Vote final: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 28 sept. 2012, 11:07 · Objet 12.037Loi sur les placements collectifs. Modification

Oui
128 (68 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Modification (12.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (17 %)40 (83 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (86 %)2 (5 %)4 (9 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)9 (60 %)5 (33 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (68 %)51 (27 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national