Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi

Conseil national · 28 sept. 2012, 11:11 · Objet 12.040Organisation internationale du Travail. Convention no 122

Oui
127 (68 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Convention no 122

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Convention no 122 (12.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total127 (68 %)56 (30 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national