Examen d'une possible adaptation des désignations d'état civil

Conseil national · 28 sept. 2012, 10:44 · Objet 12.3058

Oui
109 (60 %)
Non
71 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV14 (48 %)14 (48 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (60 %)71 (39 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 109

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national