Prévenir les infections hospitalières. Dispositions légales régissant les mesures d'hygiène

Conseil national · 28 sept. 2012, 10:45 · Objet 12.3104

Oui
75 (40 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Annahme der Punkte 3 und 5 der Motion
Non signifie
Ablehnung der Punkte 3 und 5 der Motion

Au Bulletin officiel: Prévenir les infections hospitalières. Dispositions légales régissant les mesures d'hygiène

Objet parlementaire: Prévenir les infections hospitalières. Dispositions légales régissant les mesures d'hygiène (12.3104)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV3 (10 %)26 (84 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (40 %)110 (59 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national