Développement du télétravail. Conséquences juridiques

Conseil national · 28 sept. 2012, 10:47 · Objet 12.3166

Oui
135 (73 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Développement du télétravail. Conséquences juridiques

Objet parlementaire: Développement du télétravail. Conséquences juridiques (12.3166)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (73 %)50 (27 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national