Affecter les immeubles non utilisés de la Confédération à la construction de logements à loyer ou à prix modérés

Conseil national · 27 sept. 2012, 20:54 · Objet 11.3893

Oui
61 (37 %)
Non
102 (61 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Affecter les immeubles non utilisés de la Confédération à la construction de logements à loyer ou à prix modérés

Objet parlementaire: Affecter les immeubles non utilisés de la Confédération à la construction de logements à loyer ou à prix modérés (11.3893)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (70 %)3 (30 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (37 %)102 (61 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national