Plan coordonné de protection de tous les travailleurs contre la sous-enchère salariale

Conseil national · 27 sept. 2012, 20:56 · Objet 11.3908

Oui
85 (51 %)
Non
77 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Plan coordonné de protection de tous les travailleurs contre la sous-enchère salariale

Objet parlementaire: Plan coordonné de protection de tous les travailleurs contre la sous-enchère salariale (11.3908)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical1 (5 %)17 (81 %)3 (14 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (51 %)77 (46 %)4 (2 %)32

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national