Abroger les dispositions révisées du Code pénal concernant le système des peines

Conseil national · 1 déc. 2015, 13:45 · Objet 07.428

Oui
123 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (donner suite)

Au Bulletin officiel: Abroger les dispositions révisées du Code pénal concernant le système des peines / Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes

Objet parlementaire: Abroger les dispositions révisées du Code pénal concernant le système des peines (07.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national