Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes

Conseil national · 1 déc. 2015, 13:46 · Objet 08.512

Oui
121 (64 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (Fole geben)

Au Bulletin officiel: Abroger les dispositions révisées du Code pénal concernant le système des peines / Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes

Objet parlementaire: Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes (08.512)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (64 %)65 (34 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Abstention 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national