Art. 21a (gilt auch für Art. 56 Abs. 3): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14 mars 2016, 17:32 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
96 (49 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (49 %)98 (51 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 30

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national