Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte. Améliorer l'exécution

Conseil national · 27 sept. 2016, 14:03 · Objet 14.4113

Oui
133 (72 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte. Améliorer l'exécution

Objet parlementaire: Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte. Améliorer l'exécution (14.4113)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (2 %)39 (91 %)3 (7 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC17 (63 %)6 (22 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (72 %)46 (25 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe socialiste 1

Non 46

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 6

Groupe vert'libéral 1

Abstention 7

Groupe PDC 4

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national