Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:46 · Objet 15.3100

Oui
53 (28 %)
Non
139 (72 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers

Objet parlementaire: Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers (15.3100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total53 (28 %)139 (72 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 53

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Non 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national