Art. 10c Abs. 1: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 6 mars 2017, 19:21 · Objet 16.082Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)

Oui
117 (63 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marti (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)

Objet parlementaire: Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) (16.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total117 (63 %)69 (37 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 69

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national