Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d'archivage

Conseil national · 7 mars 2017, 13:45 · Objet 15.3122

Oui
139 (73 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d'archivage

Objet parlementaire: Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d'archivage (15.3122)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (73 %)51 (27 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 51

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national