Stopper l'inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du "un pour un")

Conseil national · 8 juin 2017, 19:14 · Objet 16.435

Oui
85 (47 %)
Non
87 (48 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical9 (31 %)16 (55 %)4 (14 %)4
Groupe PDC21 (75 %)5 (18 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Total85 (47 %)87 (48 %)9 (5 %)19

Liste nominative

Oui 85

Non 87

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national