Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 14 juin 2017, 14:24 · Objet 17.018Loi sur les droits de timbre. Modification

Oui
175 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits de timbre. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits de timbre. Modification (17.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national