Modification de la loi sur le service civil

Conseil national · 15 juin 2017, 11:46 · Objet 17.3006

Oui
110 (60 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fridez und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Modification de la loi sur le service civil

Objet parlementaire: Modification de la loi sur le service civil (17.3006)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (83 %)1 (3 %)4 (13 %)3
Groupe PDC23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total110 (60 %)66 (36 %)6 (3 %)18

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 23

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national