Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal

Conseil national · 28 sept. 2017, 12:54 · Objet 15.4181

Oui
106 (55 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal

Objet parlementaire: Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal (15.4181)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (13 %)56 (88 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (9 %)29 (91 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)85 (45 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 3

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 29

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national