Art. 9a: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 13 déc. 2017, 12:45 · Objet 17.055Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
128 (71 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (17.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (71 %)52 (29 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 21

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 2

N'a pas participé 16

Groupe PDC 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national