Art. 13: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 13 déc. 2017, 12:52 · Objet 17.055Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
126 (71 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Seiler Graf

Au Bulletin officiel: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (17.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (71 %)51 (29 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 51

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national