Art. 25, al. 3: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 13 déc. 2017, 12:58 · Objet 17.055Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
122 (71 %)
Non
49 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Seiler Graf

Au Bulletin officiel: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (17.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (71 %)49 (29 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 21

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 49

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 7

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national