Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 13 déc. 2017, 13:08 · Objet 17.055Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
126 (69 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Seiler Graf

Au Bulletin officiel: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (17.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (69 %)56 (31 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non 56

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 14

Groupe PDC 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national