APEA. Améliorer l'application du principe de subsidiarité

Conseil national · 15 mars 2018, 13:39 · Objet 16.3435

Oui
79 (41 %)
Non
114 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: APEA. Améliorer l'application du principe de subsidiarité

Objet parlementaire: APEA. Améliorer l'application du principe de subsidiarité (16.3435)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical6 (19 %)26 (81 %)0 (0 %)1
Groupe PDC4 (15 %)22 (85 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total79 (41 %)114 (59 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 114

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national