Motion d'orde Aeschi Thomas: biffer la délibération supplémentaire de l'lv. po. 17.046 du lundi, 11 juin, open end: Motion d'ordre

Conseil national · 5 juin 2018, 12:16

Oui
67 (36 %)
Non
121 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre (biffer la délibération supplémentaire)
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre (accepter la délibération supplémentaire)

Au Bulletin officiel: Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination). Initiative populaire

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total67 (36 %)121 (64 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Non 121

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 8

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national