Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce

Conseil national · 20 sept. 2018, 11:50 · Objet 16.4130

Oui
112 (61 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce

Objet parlementaire: Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce (16.4130)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (13 %)52 (85 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste39 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Groupe libéral-radical29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)1
Groupe PDC17 (63 %)5 (19 %)5 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Total112 (61 %)63 (34 %)9 (5 %)16

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 9

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national