Art.13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 24 sept. 2018, 20:18 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
130 (67 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité II Reynard (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)64 (33 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 64

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national