Art. 13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 24 sept. 2018, 20:20 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
94 (48 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité IV Pieren

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (83 %)4 (14 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Total94 (48 %)97 (50 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national