Art. 13a, al. 3: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 24 sept. 2018, 20:24 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
127 (66 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard (biffer, selon CF)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)64 (33 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 64

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national