Art. 13k: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 25 sept. 2018, 11:48 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
128 (67 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (67 %)62 (32 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 62

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national