Art. 21, al. 1 dispositions transitoires: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 25 sept. 2018, 12:57 · Objet 17.047Loi sur l'égalité. Modification

Oui
109 (56 %)
Non
84 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Modification (17.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)63 (95 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)84 (43 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 21

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national