Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 19 juin 2019, 12:51 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
78 (42 %)
Non
108 (58 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruppen (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical4 (13 %)28 (88 %)0 (0 %)1
Groupe PDC9 (36 %)16 (64 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total78 (42 %)108 (58 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 16

N'a pas participé 9

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national