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Cour pénale Neuchâtel
Questa fonte rappresenta Cour pénale Neuchâtel e raccoglie i relativi documenti di tipo giurisprudenza.
- Documenti
- 2'231
- Periodo
- 29 apr 1994–9 mar 2026
- Lingue
- 1
Ripartizione linguistica
Quota delle versioni disponibili- francese
- 100%
Tutti i documenti
- Décision de fixation de la rémunération de l’avocat d’office.ARMP.2020.7014 lug 2020GiurisprudenzaFR
- Force probante d’une expertise. Présomption d’innocence (en lien avec diverses préventions dont des lésions corporelles graves)Fixation de la peine en cas de concours réel rétrospectif partiel. Expulsion obligatoire. Fixation du tort moral (perte d’un œil).CPEN.2019.118 lug 2020GiurisprudenzaFR
- Infractions à la LEtr (séjour illégal et exercice d’une activité sans autorisation). Directive sur le retour.CPEN.2019.536 lug 2020GiurisprudenzaFR
- Exploitation d’un établissement public (club house) sans autorisation malgré la fermeture prononcée par le SCAV.CPEN.2019.1182 lug 2020GiurisprudenzaFR
- Détention pour des motifs de sûreté.ARMP.2020.7219 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Assassinat. Concours d’infractions.CPEN.2019.8317 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation. Diffamation. Enlèvement de mineur. Insoumission à une décision de l’autorité.CPEN.2019.4117 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Violation grave des règles de la circulation routière.CPEN.2019.3415 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Sursis. Pronostic.CPEN.2019.10710 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Violences conjugales. Concours. Fixation de la peine.CPEN.2019.528 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Vol par métier, escroquerie, conduite sans permis, usurpation de fonction, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus de confiance, escroquerie subsidiairement atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, calomnie subsidiairement diffamation.CPEN.2020.153 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Violation règles LCR. Dénonciation calomnieuse et instigation. Séjour et travail illégal.CPEN.2019.983 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation. Incitation au séjour illégal.CPEN.2019.733 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Délai pour porter plainte . Diffamation. Indemnité pour tort moral.CPEN.2019.1123 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Tentative de menaces.CPEN.2019.1043 giu 2020GiurisprudenzaFR
- Infractions. Peine. Sursis. Expulsion. Clause de rigueur.CPEN.2019.10128 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Violation de devoir d’éducation. Conclusions civiles. Indemnité pour tort moral. Indemnité à la partie plaignante.CPEN.2019.8727 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Confiscation de documents. Autorité de 2e instance compétente.ARMP.2020.5226 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Abus de confiance et escroquerie.ARMP.2020.1725 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Acquittement du prévenu à qui il est reproché une tentative de meurtre avec un couteau (blessure au torse du plaignant).CPEN.2019.886 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Dies a quo du délai de plainte. Un rapport de la police scientifique portant sur l’examen d’une signature n’a pas valeur d’expertise.CPEN.2019.426 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Contrainte. Présomption d'innocence.CPEN.2018.506 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière (art. 310 CPP).ARMP.2020.84 mag 2020GiurisprudenzaFR
- Exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle dans le cadre carcéral faute de place disponible dans une institution médicale ouverte telle que préconisée par l’expert désigné par le ministère public. Demande de libération du prévenu.ARMP.2020.4129 apr 2020GiurisprudenzaFR
- Défaut à l’audience et conséquences juridiques.ARMP.2020.3128 apr 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.ARMP.2020.2120 apr 2020GiurisprudenzaFR
- Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.ARMP.2020.3814 apr 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Rejet du recours.ARMP.2020.3014 apr 2020GiurisprudenzaFR
- Insoumission à une décision de l’autorité. Voies de fait. Violation de domicile. Lésions corporelles simples. Violation d’une obligation d’entretien. Fixation de la peine. Concours. Sursis.CPEN.2019.3730 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière dans le contexte d’un litige entre associés d’une société en nom collectif.ARMP.2020.1825 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Recours contre un mandat de comparution délivré par le Ministère public.ARMP.2020.2413 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Ordonnance de classement. Mise des frais de procédure à la charge du prévenu lorsque la procédure est classée.ARMP.2020.1113 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Coups de couteaux donnés à deux victimes dans le cou et le thorax. Les victimes ont survécu.CPEN.2019.7111 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Violation du principe in dubio pro duriore. Recours admis.ARMP.2020.1010 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Présomption d’innocence et confiscation. Concours d’infractions. Violation du principe de célérité.CPEN.2017.645 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Perquisition et découvertes fortuites. Séquestres probatoire et conservatoire. Principe de proportionnalité.ARMP.2019.1552 mar 2020GiurisprudenzaFR
- Récusation du représentant du Ministère public.ARMP.2020.921 feb 2020GiurisprudenzaFR
- Principe de la confiance invoqué par le débiteur de la priorité après une collision avec un cycliste à la nuit tombante en ville, lequel n’avait pas d’éclairage.CPEN.2019.8113 feb 2020GiurisprudenzaFR
- Peine et mesure. Imputation du temps passé dans l’exécution d’une mesure. Expulsion, clause de rigueur (art. 66a CP).CPEN.2019.7613 feb 2020GiurisprudenzaFR
- Infraction à la loi sur les armes. Erreur sur les faits.CPEN.2019.4912 feb 2020GiurisprudenzaFR
- Ordonnance de non-entrée en matière. Frais mis à la charge du prévenu.ARMP.2019.16011 feb 2020GiurisprudenzaFR
- Classement. Possibilité de mettre les frais à la charge du prévenu.ARMP.2020.17 feb 2020GiurisprudenzaFR
- Examen des éléments constitutifs de la gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres.CPEN.2018.1056 feb 2020GiurisprudenzaFR
- Traduction d’une pièce du dossier dans une langue comprise par le prévenu.ARMP.2019.15931 gen 2020GiurisprudenzaFR
- Fixation de la peine. Expulsion. Inscription dans le système d’information Schengen.CPEN.2019.6529 gen 2020GiurisprudenzaFR
- Infractions à la loi sur la circulation routière. Conduite sans autorisation. Notification par voie édictale.CPEN.2018.8629 gen 2020GiurisprudenzaFR
- Violation simple des règles de la circulation routière.CPEN.2018.6428 gen 2020GiurisprudenzaFR
- Rectification d'un jugement. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et de concours d'infractions. Courte peine privative de liberté. Traitement ambulatoire. Violation du principe de célérité. Principe d’accusation. Preuves illicites.CPEN.2018.11327 gen 2020GiurisprudenzaFR
- Règlement sur le service des taxis. Conformité au droit fédéral. Portée (des conclusions) de l’appel.CPEN.2019.3223 gen 2020GiurisprudenzaFR
- Violation d’une obligation d’entretien.CPEN.2018.12123 gen 2020GiurisprudenzaFR