Mario Fehr / Votes

Votes de Mario Fehr

5'486 votes · 82,4 % de participation · 94,5 % avec la majorité du groupe

III, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 10 mars 2011

Oui
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 10 mars 2011

Oui
Art. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 9 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

Oui
Art. 49, al. 5: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

Non
Art. 7, al. 3bis et art. 13: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Acquisition d'avions de combat

Conseil national · 10.3889 · 9 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Oui
Art. 68, al. 1, let.c: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 68, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 53, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 47a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Oui
Art. 27a, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 27a, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 25a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 13: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 12, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Pour une protection civile sans frontière

Conseil national · 10.436 · 9 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 9 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 9 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Tantièmes)

Conseil national · 10.443 · 9 mars 2011

Non
Entrée en matière: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 9 mars 2011

Oui
II, al. 2: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Santé publique. Pour une politique basée sur des connaissances objectives

Conseil national · 05.448 · 8 mars 2011

Non
Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC

Conseil national · 10.3637 · 8 mars 2011

Oui
Ratification des conventions OIT

Conseil national · 10.3636 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l’Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Abstention
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et de l’Accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Abstention
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et de l’Accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

Oui
Art. 21 et 22: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

Oui
Art. 10, al. 2, let. c et al. 3-5: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

Oui
Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

Non
Art. 3, let. u: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

Oui
Art. 3, let. f: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 8 mars 2011

Oui
La Suisse doit quitter le Fonds monétaire international

Conseil national · 09.3438 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt

Conseil national · 09.3430 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint

Conseil national · 09.3402 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Garantir la souveraineté au lieu de se battre pour des listes blanches

Conseil national · 09.3401 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale

Conseil national · 09.3396 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide

Conseil national · 09.3386 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

Conseil national · 09.3332 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération

Conseil national · 09.3330 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction

Conseil national · 09.3315 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation

Conseil national · 09.3239 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur

Conseil national · 09.3171 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Lutter efficacement contre l'évasion fiscale

Conseil national · 09.3170 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Secret bancaire. Lutter à armes égales

Conseil national · 09.3147 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Renforcer la propriété, économiser l'énergie, diminuer la valeur locative

Conseil national · 09.3142 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Impôt à la source ou entraide administrative étendue

Conseil national · 09.3140 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Art. 37hbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Art. 37h, al. 3, let. b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

N'a pas participé
II, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Modifier le règlement de la Caisse de pensions des CFF et renoncer à tout assainissement ultérieur de la caisse de pensions d'une entreprise détenue par la Confédération ou liée à la Confédération

Conseil national · 11.3002 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Conseil national · 09.074 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Internet. Renforcer la protection des jeunes et la lutte contre la cybercriminalité

Conseil national · 10.3466 · 3 mars 2011

N'a pas participé
Apprendre aux jeunes à utiliser les nouveaux médias de façon responsable

Conseil national · 10.3256 · 3 mars 2011

N'a pas participé
Art. 57, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 3 mars 2011

N'a pas participé
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 3bis (vaut également pour les dispositions transistoires, al. 4): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 41d: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 41d, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 41c, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 13, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 12, al. 2, 3 et 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 3 mars 2011

Oui
Détention préventive pour les chauffards

Conseil national · 09.3518 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge

Conseil national · 09.3494 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle

Conseil national · 09.3480 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Ordonnance sur les maisons de jeu. Choix du moment pour augmenter l'impôt sur les casinos

Conseil national · 09.3464 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Loi sur les armes. Respect des décisions parlementaires

Conseil national · 09.3453 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Lex Helvetica

Conseil national · 09.3452 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3447 · 2 mars 2011

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.