Benoît Genecand / Voting record

Voting record of Benoît Genecand

4'470 votes · 92.7 % took part · 87.1 % with the group majority

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17a - 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 126d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 17d Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17e Abs. 1 Bst. b und f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17e Sachüberschrift, Einleitungssatz Abs. 1 und Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17d und Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17a Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17a Abs. 2 Bst. a und Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Motion to refer back: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

National Council · 14.474 · Sep 21, 2016

Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente

National Council · 14.433 · Sep 21, 2016

Gestion du trafic via un GPS. Créer une base légale sur le même modèle que pour les indicateurs de direction

National Council · 15.3650 · Sep 21, 2016

Rapport sur le service public. Présenter quatre variantes de budget

National Council · 15.3636 · Sep 21, 2016

Noagainst the group

Rapport sur le mandat de service public de la SSR. Effectuer une analyse selon le principe de subsidiarité

National Council · 15.3618 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Service public dans les médias. Le faire entrer dans le XXIe siècle

National Council · 15.3600 · Sep 21, 2016

Noagainst the group

Admission de la truite arc-en-ciel

National Council · 15.3571 · Sep 21, 2016

Société suisse de radiodiffusion et télévision. Augmentation de la transparence et exercice de la surveillance par le Contrôle fédéral des finances

National Council · 15.3558 · Sep 21, 2016

Conditions préalables pour une taxe d'incitation efficace sur l'énergie dans les habitations

National Council · 15.3553 · Sep 21, 2016

Pour une réduction de la charge administrative. Donner à toutes les entreprises la possibilité de se faire exempter de la taxe sur le CO2

National Council · 15.3545 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Pour une réduction de la charge administrative. Rendre facultative la participation au système d'échange de quotas d'émission

National Council · 15.3544 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Renoncer à limiter l'âge des pilotes d'hélicoptère à 60 ans

National Council · 15.3491 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Swissmetro. Swiss People's Buyout

National Council · 15.3488 · Sep 21, 2016

Renforcer l'engagement de la Suisse en faveur des forêts tropicales

National Council · 15.3478 · Sep 21, 2016

Transformer la SSR en société d'économie mixte

National Council · 15.3419 · Sep 21, 2016

Noagainst the group

Transports à risques. Des mesures maintenant!

National Council · 15.3395 · Sep 21, 2016

Restitution du produit des amendes

National Council · 15.3329 · Sep 21, 2016

Statistiques fiables des prix de l'électricité payés par les moyens et grands consommateurs

National Council · 15.3318 · Sep 21, 2016

Ordonnance sur le CO2. Mise en oeuvre non arbitraire de la réglementation des cas de rigueur

National Council · 15.3241 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Moins d'embouteillages aux heures matinales

National Council · 15.3185 · Sep 21, 2016

Respect de l'ordonnance sur les chauffeurs pour des routes enfin sûres

National Council · 15.3167 · Sep 21, 2016

Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives

National Council · 15.3125 · Sep 21, 2016

Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

National Council · 15.3081 · Sep 21, 2016

Noagainst the group

Convention de Minamata. Interdire l'exportation de mercure

National Council · 14.4273 · Sep 21, 2016

Avertisseurs de radars. Suppression de l'interdiction

National Council · 14.4229 · Sep 21, 2016

Mieux lutter contre les causes des accidents sur les passages pour piétons

National Council · 14.4177 · Sep 21, 2016

Chargement de voitures sur le train. Réexamen du prix du sillon

National Council · 14.4171 · Sep 21, 2016

Transport de marchandises dangereuses par le rail

National Council · 14.4170 · Sep 21, 2016

Protection de la concurrence sur les réseaux de télécommunication du futur

National Council · 14.4166 · Sep 21, 2016

Abstainedagainst the group

Anhang - Ziffer 1 Mineralölsteuergesetz Art. 12d: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Sep 21, 2016

Art. 86 Abs. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Sep 21, 2016

Places de camping des organisations de jeunesse. Améliorer les conditions-cadres

National Council · 15.4016 · Sep 20, 2016

Abstainedagainst the group

La sécurité fait partie des tâches essentielles de l'Etat

National Council · 15.3900 · Sep 20, 2016

Armasuisse. Acquisition de biens et de services en faveur de l'économie régionale et des PME

National Council · 15.3770 · Sep 20, 2016

Création d'un service de contre-espionnage indépendant du Service de renseignement

National Council · 15.3763 · Sep 20, 2016

Nouvelle stratégie pour les Forces aériennes

National Council · 15.3709 · Sep 20, 2016

Certificats de travail pour les militaires. Renforcer la conciliation entre profession et service militaire

National Council · 15.3706 · Sep 20, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

National Council · 16.044 · Sep 20, 2016

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

National Council · 16.044 · Sep 20, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020

National Council · 16.026 · Sep 20, 2016

Prestations complémentaires. Lutter contre les abus

National Council · 14.3703 · Sep 19, 2016

Rapport sur le contrat entre les générations

National Council · 14.3690 · Sep 19, 2016

Financement à parts égales de l'augmentation des coûts des prestations de soins par tous les agents payeurs

National Council · 16.3352 · Sep 19, 2016

Supprimer l'obligation des cours pour les détenteurs de chiens

National Council · 16.3227 · Sep 19, 2016

Yesagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine

National Council · 16.018 · Sep 19, 2016

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

National Council · 15.078 · Sep 19, 2016

Art. 41 Abs. 2bis und 2ter (Die Abstimmung gilt auch für die Art. 49a Abs. 2, 2bis, 2ter und 3bis und Art. 79a): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)

National Council · 15.078 · Sep 19, 2016

Renforcement supplémentaire du Corps des gardes-frontière pour la région du nord-ouest de la Suisse

National Council · 14.3869 · Sep 19, 2016

Abstainedagainst the group

Indemnités des personnes s'investissant dans des tâches publiques. Modifications de la LHID et de la LIFD

National Council · 14.3831 · Sep 19, 2016

Ne plus taxer inutilement ceux qui nous sauvent

National Council · 14.3681 · Sep 19, 2016

Conférence des achats de la Confédération. Un représentant de la Suisse italienne en qualité d'invité permanent

National Council · 16.3222 · Sep 19, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 22 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 29 Abs. 1): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 19, 2016

Art. 22 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 29 Abs. 1): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.025 · Sep 19, 2016

Vote on the whole: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

National Council · 16.038 · Sep 15, 2016

Art. 1 Ausgabenbremse: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

National Council · 16.038 · Sep 15, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 1 Bst. c: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

National Council · 16.038 · Sep 15, 2016

Art. 1 Bst. b: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

National Council · 16.038 · Sep 15, 2016

Art. 1 Bst. a: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

National Council · 16.038 · Sep 15, 2016

Entwurf 11 Art. 56a und 56b: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Noagainst the group

Entwurf 11 Art. 56a und 56b: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Yesagainst the group

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Noagainst the group

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Noagainst the group

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Noagainst the group

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Noagainst the group

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

National Council · 16.025 · Sep 15, 2016

Noagainst the group

Art. 9 Abs. 2 Bst. b bis: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

National Council · 15.054 · Sep 15, 2016

Chambres fédérales. Création d'un registre transparent des lobbyistes

National Council · 15.3453 · Sep 14, 2016

Did not take part

Stop au secret des négociations de l'accord sur le commerce des services

National Council · 15.325 · Sep 14, 2016

Did not take part

Loup. La récréation est terminée!

National Council · 14.320 · Sep 14, 2016

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.