Bastien Girod / Votes

Votes de Bastien Girod

20'386 votes · 92,1 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Aide au développement. La faire dépendre davantage du respect des droits de l'homme

Conseil national · 09.476 · 16 mars 2010

Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions

Conseil national · 09.467 · 16 mars 2010

Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin

Conseil national · 09.459 · 16 mars 2010

Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation

Conseil national · 09.458 · 16 mars 2010

Développer le couplage chaleur-force

Conseil national · 09.3740 · 16 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 107a, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 103b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 103b: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 49, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 40e, Bst. c: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 40b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 39, Abs. 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 39, Abs. 4bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 37, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 8, Abs. 7: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Art. 6b, Abs. 2-5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

Conseil national · 09.444 · 15 mars 2010

Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire

Conseil national · 09.443 · 15 mars 2010

Abstentioncontre le groupe

Concept d'égalité pour les conventions de double imposition

Conseil national · 09.3736 · 15 mars 2010

Droit des associations. Exonération fiscale

Conseil national · 09.3343 · 15 mars 2010

Réforme fiscale écologique

Conseil national · 06.3190 · 15 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

II: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 07.427 · 15 mars 2010

Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Conseil national · 07.419 · 15 mars 2010

Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 15 mars 2010

Kapitel 5b, art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 11 mars 2010

Ordnungsantrag der Minderheit der Kommission für Rechtsfragen (=das Geschäft zusammen mit der Vorlage 08.011 behandeln): Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Conseil national · 08.080 · 11 mars 2010

Postulat Sommaruga Carlo: Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales

Conseil national · 08.3743 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Motion Egger: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

Conseil national · 08.3654 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Postulat Zisyadis: Effets des champs électromagnétiques dans la disparition des abeilles

Conseil national · 08.3606 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Motion de Bumann: Favoriser une authentique concurrence économique à l'intérieur du pays

Conseil national · 08.3509 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Postulat Stump: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques

Conseil national · 08.3411 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Motion WBK-NR: Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

Conseil national · 09.3979 · 10 mars 2010

Motion WBK-SR: Réglementation concernant le commerce de produits provenant de la chasse aux phoques

Conseil national · 09.3739 · 10 mars 2010

Motion WAK-SR: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

Conseil national · 09.3973 · 10 mars 2010

Motion Hiltpold: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3589 · 10 mars 2010

Motion Maury Pasquier: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3618 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Abstentioncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 27, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

N'a pas participé

Investir dans les ressources humaines

Conseil national · 09.4337 · 10 mars 2010

Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier

Conseil national · 09.4310 · 10 mars 2010

Pourcentage sur les bonus. Fonds à l'innovation

Conseil national · 09.4309 · 10 mars 2010

Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

Conseil national · 09.4298 · 10 mars 2010

Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis

Conseil national · 09.4288 · 10 mars 2010

Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI

Conseil national · 09.4287 · 10 mars 2010

Développement des allocations de formation dans l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4285 · 10 mars 2010

Utiliser mieux les possibilités de la loi sur la formation professionnelle dans la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4284 · 10 mars 2010

Mieux répartir le travail rémunéré

Conseil national · 09.4282 · 10 mars 2010

Prolongation temporaire du droit aux indemnités prévues par la LACI

Conseil national · 09.4263 · 10 mars 2010

Apprentissage d'un nouveau métier pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4257 · 10 mars 2010

Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

Conseil national · 09.4255 · 10 mars 2010

Financement de la formation continue sur la masse salariale

Conseil national · 09.4243 · 10 mars 2010

Lutte contre le chômage. Requalifier 100 000 personnes sur dix ans

Conseil national · 09.4214 · 10 mars 2010

Green New Deal pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4213 · 10 mars 2010

Promotion de l'auto-entreprise

Conseil national · 09.4119 · 10 mars 2010

Intégration des chômeurs. Campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins

Conseil national · 09.4076 · 10 mars 2010

Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

Conseil national · 09.3936 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe

PME. Encourager l'innovation

Conseil national · 09.3825 · 10 mars 2010

Droit à cinq jours de perfectionnement professionnel

Conseil national · 09.3744 · 10 mars 2010

Interdiction des licenciements économiques boursiers

Conseil national · 09.3661 · 10 mars 2010

Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"

Conseil national · 09.3374 · 10 mars 2010

Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage

Conseil national · 09.3371 · 10 mars 2010

Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

Conseil national · 09.3268 · 10 mars 2010

Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen

Conseil national · 09.3237 · 10 mars 2010

Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

Conseil national · 09.433 · 9 mars 2010

Suppression de la Commission des constructions publiques

Conseil national · 09.429 · 9 mars 2010

Inscrire la double incrimination dans la Constitution

Conseil national · 09.419 · 9 mars 2010

Conseil national · 09.418 · 9 mars 2010

Réduire l'inégalité des chances lors de l'élection du Conseil national en 2011

Conseil national · 09.416 · 9 mars 2010

Transparence des comptes des partis politiques

Conseil national · 09.442 · 9 mars 2010

Créer enfin la transparence dans la politique suisse

Conseil national · 09.415 · 9 mars 2010

Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

Conseil national · 09.407 · 9 mars 2010

Pas de glorification de la vitesse dans la publicité automobile

Conseil national · 08.529 · 9 mars 2010

Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

Conseil national · 08.487 · 9 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

N'a pas participé

Art. 54a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Art. 51, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

N'a pas participé

Art. 15: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.400 · 9 mars 2010

Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

Conseil national · 08.3017 · 8 mars 2010

Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

Conseil national · 08.3015 · 8 mars 2010

Aménager des voies pour le freinage d'urgence

Conseil national · 08.3009 · 8 mars 2010

Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne

Conseil national · 08.3008 · 8 mars 2010

Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

Conseil national · 10.3001 · 8 mars 2010

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.