Jacques-André Maire / Voting record

Voting record of Jacques-André Maire

11'693 votes · 97.3 % took part · 97.0 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 08.062 · Mar 19, 2010

No
Final vote: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 08.012 · Mar 19, 2010

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Mar 19, 2010

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

National Council · 09.067 · Mar 19, 2010

No
Abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses

National Council · 09.484 · Mar 18, 2010

No
Pour la transparence des élections au Conseil fédéral

National Council · 09.483 · Mar 18, 2010

Noagainst the group
Conseil fédéral. Limitation du mandat

National Council · 09.494 · Mar 18, 2010

Abstainedagainst the group
Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral

National Council · 09.482 · Mar 18, 2010

Noagainst the group
Elimination des piles usagées dans le respect de l'environnement

National Council · 08.306 · Mar 18, 2010

No
Création de postes à temps partiel et de postes partagés

National Council · 09.3066 · Mar 18, 2010

No
Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux

National Council · 09.3619 · Mar 18, 2010

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

National Council · 09.090 · Mar 18, 2010

Yes
Crise financière et UBS. Institution d'une CEP

National Council · 10.3081 · Mar 18, 2010

Yes
Augmentation de l'aide au développement

National Council · 07.3002 · Mar 18, 2010

Yes
Motion to refer back: Continuation de la coopération au développement. Rapport

National Council · 09.078 · Mar 18, 2010

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

No
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Mar 18, 2010

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. i: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. h: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Did not take part
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. g: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Did not take part
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. e: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. d: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cter: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cbis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Zusatz zwischen Satz 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Abstained
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs.1bis, Bst. abis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs, 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

No
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 17, 2010

Yes
Aide au développement. La faire dépendre davantage du respect des droits de l'homme

National Council · 09.476 · Mar 16, 2010

Yes
Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions

National Council · 09.467 · Mar 16, 2010

No
Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin

National Council · 09.459 · Mar 16, 2010

No
Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation

National Council · 09.458 · Mar 16, 2010

Yes
Développer le couplage chaleur-force

National Council · 09.3740 · Mar 16, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

No
Art. 107a, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 103b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

No
Art. 103b: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 49, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 40e, Bst. c: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

No
Art. 40b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 39, Abs. 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

Yes
Art. 39, Abs. 4bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

No
Art. 37, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

No
Art. 8, Abs. 7: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

No
Art. 6b, Abs. 2-5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

National Council · 09.047 · Mar 16, 2010

No
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

National Council · 09.444 · Mar 15, 2010

Yes
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire

National Council · 09.443 · Mar 15, 2010

Yes
Concept d'égalité pour les conventions de double imposition

National Council · 09.3736 · Mar 15, 2010

Yes
Droit des associations. Exonération fiscale

National Council · 09.3343 · Mar 15, 2010

Yes
Réforme fiscale écologique

National Council · 06.3190 · Mar 15, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.434 · Mar 15, 2010

No
II: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.434 · Mar 15, 2010

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.434 · Mar 15, 2010

No
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

National Council · 07.427 · Mar 15, 2010

Yes
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

National Council · 07.419 · Mar 15, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 06.476 · Mar 15, 2010

Yes
Kapitel 5b, art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 11, 2010

No
Ordnungsantrag der Minderheit der Kommission für Rechtsfragen (=das Geschäft zusammen mit der Vorlage 08.011 behandeln): Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

National Council · 08.080 · Mar 11, 2010

No
Postulat Sommaruga Carlo: Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales

National Council · 08.3743 · Mar 10, 2010

Yes
Motion Egger: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

National Council · 08.3654 · Mar 10, 2010

No
Postulat Zisyadis: Effets des champs électromagnétiques dans la disparition des abeilles

National Council · 08.3606 · Mar 10, 2010

Yes
Motion de Bumann: Favoriser une authentique concurrence économique à l'intérieur du pays

National Council · 08.3509 · Mar 10, 2010

Yes
Postulat Stump: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques

National Council · 08.3411 · Mar 10, 2010

Yes
Motion WBK-NR: Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

National Council · 09.3979 · Mar 10, 2010

Yes
Motion WBK-SR: Réglementation concernant le commerce de produits provenant de la chasse aux phoques

National Council · 09.3739 · Mar 10, 2010

Yes
Motion WAK-SR: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

National Council · 09.3973 · Mar 10, 2010

Yes
Motion Hiltpold: Contre le financement des armes interdites

National Council · 09.3589 · Mar 10, 2010

Yes
Motion Maury Pasquier: Contre le financement des armes interdites

National Council · 09.3618 · Mar 10, 2010

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Abstained
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Abstained
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Abstained
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Yesagainst the group
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 10.009 · Mar 10, 2010

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.